CGV
Conditions générales de vente
Conditions applicables aux prestations proposées par WEMIO.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de création de sites, développement, SEO, GEO et accompagnement digital réalisées par WEMIO.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme après acceptation écrite du devis par le client (signature ou validation email).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes. Les frais récurrents (hébergement, maintenance) sont précisés au devis.
4. Paiement
Les modalités (acompte, échéances, solde) sont définies au devis. Un paiement en plusieurs fois sans frais peut être proposé. Tout retard peut entraîner la suspension des prestations.
5. Délais
Les délais sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client (fourniture de contenus, validations). WEMIO informe en cas d'aléa susceptible d'impacter le planning.
6. Obligations du client
Le client fournit les éléments nécessaires (textes, images, accès) et valide les étapes dans des délais raisonnables. Il garantit détenir les droits sur les contenus fournis.
7. Livraison et réception
La livraison intervient après validation des livrables. Toute anomalie doit être signalée rapidement pour correction dans le cadre de la garantie de conformité initiale.
8. Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, les droits sur les créations spécifiques au projet sont cédés au client après paiement intégral. WEMIO conserve le droit de citer le projet à titre de référence.
9. Responsabilité
La responsabilité de WEMIO est limitée au montant de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner…).
10. Résiliation
En cas de manquement grave non corrigé, chaque partie peut résilier le contrat. Les sommes dues pour le travail déjà réalisé restent exigibles.
11. Droit applicable
Droit français. Litiges : tribunaux compétents du ressort du siège de WEMIO, sous réserve des règles d'ordre public.
